Bouille-Courdault

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l'eglise, Bouille Courdault, Vendee

Mercredi 3 Mars 2010 à 19h00

Ordre du jour :

Approbation du compte administratif 2009
Vote du compte de gestion 2009.
Affectation du résultat 2009
Vote des subventions 2010
Orientations budgétaires 2010.
Mise en place d’une aide en faveur de l’accession sociale à la propriété en appui du PASS-FONCIER.
Règlement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2010.
Planning des Elections Régionales du 14 et 21 mars 2010
Divers.

Le Conseil Municipal: les réunions

19 JANVIER 2010

TABLEAU DES PRINCIPALES DÉLIBÉRATIONS 2009

Date de la réunion du conseil	Objet de la délibération	Vote
28 janvier 2009 lire PV	Demande d’une subvention Dotation Globale d’Equipement pour l’aménagement de la salle de classe dans l’ancien logement des instituteurs	Après en avoir délibéré, le conseil municipal *émet un avis favorable et sollicite une subvention au titre de la DGE. (montant de la subvention 9 129.27 € ).
25 mars 2009 lire PV	Vote des taux d’imposition 2009	Après en avoir délibéré, le conseil municipal *décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des trois taxes pour 2009.
20 avril 2009 lire PV	Sécurité publique : demande de subvention pour l’installation d’une caméra de vidéo surveillance	Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la mise en place d’une caméra de vidéo surveillance au niveau de la barrière forestière. sollicite l’aide financière au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.
20 avril 2009 lire PV	Achat d’un micro tracteur tondeuse	Après en avoir délibéré, le conseil municipal *décide d’acquérir pour la somme de 13 700 € un micro tracteur tondeuse.
20 avril 2009 lire PV	Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l’aménagement de la salle de classe dans l’ancien logement des instituteurs	Après en avoir délibéré, le conseil municipal *sollicite une subvention auprès du Conseil Général au titre de l’opération « bâtiments scolaires » en complément de la DGE. (montant de la subvention 12 172.36 €)
20 avril 2009 lire PV	Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS)	Après en avoir délibéré, le conseil municipal *accepte la création d’un SIVOS avec la commune d’Oulmes pour faciliter la gestion de l’ensemble des affaires scolaires.
10 juin 2009 lire PV PV pour 30 juin	Voirie 2009 : marché de travaux	Après en avoir délibéré, le conseil municipal *approuve la passation de marché de travaux avec l’entreprise ARNAUD pour un montant de 11 328 € HT.
21 juillet 2009 lire PV	Retenues de substitution dans le secteur des Autises	Après en avoir délibéré, le conseil municipal *donne un avis favorable pour la réalisation des trois dernières réserves d’eau dans le secteur des Autises.
21 juillet 2009 lire PV	Effacement des réseaux au village de Courdault ; convention avec le SYDEV	Après en avoir délibéré, le conseil municipal *accepte le devis du SYDEV avec une participation communale de 50 308.81 €
PV pour 17 sept
30 novembre 2009 lire PV	Etude pour la réhabilitation du port de la Trigalle Demande de subvention auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement)	Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Mr le Maire à solliciter la DREAL pour obtenir une subvention au taux le plus élevé possible. accepte la proposition de convention d’étude établie par le paysagiste Mr Courilleau.
30 novembre 2009 lire PV	Election d’un deuxième et troisième adjoint suite à la démission de Mme Nathalie BARATON	Après en avoir délibéré, le conseil municipal *décide de porter à 3 le nombre d’adjoints Ont été élus : -2ème adjoint : Mme Christelle SOUCHET -3ème adjoint : Mr Pierre JAULIN.

Tableau des principales délibérations 2008

Tableau des principales délibérations 2007

Tableau des principales délibérations 2006

Tableau des principales délibérations 2005