| Date
de la réunion du conseil |
Objet
de la délibération |
Vote |
| 15
janvier 2007 7
lire PV |
Demande d'une subvention Dotation Globale d'Equipement
Pour la refection de la toiture de la petite salle communale et le remplacement des façades des annexes (local fraternelle)
Dossier I |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal á l'unanimité,
- émet un avis favorable et sollicite une subven tion au titre de la DGE. (montant de la subvention 4 800.00 € ) |
Demande d'une subvention Dotation Globale d'Equipement
Pour la construction d'un préau sur le terrain de loisirs
Dossier 2 |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal á l'unanimité,
- émet un avis favorable et sollicite une subven tion au titre de la DGE. (montant de la subvention 5 490.00 € ) |
| 19 février 2007
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Emprunt relais de 45 000 €
En attente du versement des subventions relatives it la construction des sanitaires au port de Courdault ;
projet financé á 100% |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal á l'unanimité,
- décide de faire un prêt d'attente de 45 000 € auprès du crédit agricole. |
| 23 mars 2007
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Vote
du budget |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- vote le compte administratif 2006
Votants: 10
Oui: 6
Abstentions: 4
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2007
Votants: 11
Oui: 11 |
| Vote
des taux d’imposition |
Après
en avoir délibéré, le conseil municipal
-decide á l'unanimité de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2007. |
| 14 mai 2007
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Travaux neuf d' éclairage rue de l'Autise |
Après en
avoir délibéré, le conseil municipal
-accepte á l'unanimité le devis du SYDEV et autorise Mr le Maire á signer la conven- tion relative aux modalités techniques et financières |
| Dénomination du parking du port de Courdault |
Après
en avoir délibéré, le conseil municipal
-accepteá l'unanimité de baptiser le parking du port de Courdault : « Place Jean-Claude LARIGNON»
|
| Construction d'un préau sur le terrain de loisirs du Pré Maillet |
Après
en avoir délibéré, le conseil municipal, á l'unanimité
-Approuve les plans présentés et charge Mr le Maire de poursuivre les démarches nécessaires à I'aboutissement de ce projet. |
| 25 Juin 2007
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Contrat Marais Poitevin |
Après
en avoir délibéré, le conseil municipal á l'unanimité
Sollicite une subvention au titre du «Contrat Marais Poitevin » pour la réalisation des projets suivants :
-Construction d'un préau sur le terrain de loisirs
-Réfection de la toiture de la salle communale
-Ravalement de la façade de la Mairie
-Réfection du mur de clôture de l'école |
| 3 septembre 2007
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Cession des parcelles constructibles rue du Moulin |
Après
en avoir délibéré, le conseil municipal
á l'unanimité
-donne son accord pour céder ces 2 parcelles : -mandate maître Rondeau pour la rédaction des actes |
| Acquisition d'une partie du chemin privé dit « Chemin du Perrin » |
Après
en avoir délibéré, le conseil municipal
á l'unanimité,
-Accepte l'acquisition d'une partie du chemin privé du Perrin afin de faciliter l'accès á une parcelle constructible
-Accepte l'acquisition d'une bande de 1.50 mètres sur le terrain de Mr CHAlLLE pour élargir la voie
-Propose de nommer cette nouvelle voie « Impasse du Perrin»
-Accepte de prendre à sa charge les frais de bornage |
| Nuisances sonores et insécurité |
Après
en avoir délibéré, le conseil municipal
á l'unanimité,
-propose d' etablir un règlement municipal pour les petits élevages farniliaux de moins de 10 chiens afin de faire cesser toutes les nuisances sonores, olfactives et dangereuses dont se plaignent certains riverains. |
| 15
octobre 2007
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Tx ligne electrique Lieu-dit « La Chapelle » |
Après
en avoir délibéré, le conseil municipal
-accepte la reconstruction de la ligne EDF en évitant les zones constructibles pour un montant de 4 456.42 € HT
Votants :
11; Exprimés: 9;
Oui : 7; Non: 2; Abstentions: 2 |
| 3
décembre 2007
lire PV |
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