Le Conseil Municipal: les réunions
TABLEAU DES PRINCIPALES DÉLIBÉRATIONS 2010
Date de la réunion du conseil |
Objet de la délibération |
Vote |
|---|---|---|
19 janvier 2010 |
Dissolution de l’Association Foncière de Bouillé-Courdault. Reprise de l’actif. |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal *accepte que l’actif de l’AF soit incorporé au patrimoine communal. |
19 janvier 2010 |
Dotation Globale d’Equipement 2010
|
Après en avoir délibéré, le conseil municipal *décide de demander le bénéfice de la DGE pour le projet d’aménagement d’un espace loisirs pour les jeunes. |
03 mars 2010 |
Vote du Compte administratif 2009
|
Après en avoir délibéré, le conseil municipal *adopte le compte administratif 2009 |
03 mars 2010 |
Mise en place d’une aide sur le lotissement communal dans le cadre des nouveaux dispositifs d’accession à la propriété : Prêt à taux 0 et Pass Foncier |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal *décide de mettre en œuvre le nouveau dispositif du Prêt à Taux Zéro et du Pass Foncier. *décide d’accorder par ménage une subvention de 1500 €. |
31 mars 2010 |
Vote des taux d’imposition des trois taxes |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal *décide d’augmenter les taux d’imposition des trois taxes de 1.7% pour équilibrer le budget 2010 |
31 mars 2010 |
Contrat Environnement Rural 2010
|
Après en avoir délibéré, le conseil municipal le CER 2010 pour les actions suivantes : -Candélabres Courdault -Site de loisirs -Effacement des réseaux rue J. du Fouilloux. |
18 mai 2010 |
Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal *approuve le projet d’élaboration du PAVE *approuve la chaîne de déplacement *décide d’adhérer au groupement de commande pour la désignation d’un bureau d’études. |
18 mai 2010 |
Révision de la Carte Communale |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal *décide de prescrire la révision de la carte communale *approuve le devis proposé par le cabinet Guillet. *décide de solliciter le CG85 pour une dotation territoriale afin de couvrir les frais matériels et d’études nécessaire à cette révision. |
18 mai 2010 |
Création d’un lotissement et ouverture d’un budget annexe |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal *accepte la création d’un lotissement communal rue du Moulin sur la parcelle ZO 102. *décide de nommer ce lotissement « Les Ammonites » *décide d’ouvrir un budget annexe pour la gestion de ce lotissement. |
8 juin 2010 |
||
29 juillet 2010 |
Lotissement communal : prix de vente des parcelles |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal *décide d’appliquer les tarifs suivants : Lot 1 : 971 m2 – 24.67 € ht Lot 2 : 1006 m2 – 24.67 € ht Lot 3 : 1040 m2 – 24.67 € ht Lot 4 : 858 m2 – 26.76 € ht Lot 5 : 762 m2 – 26.76 € ht |
16 septembre 2010 |
Donation par la famille Moulonguet du terrain de la Fontaine à la commune |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal *accepte ce don qui sera intégré au patrimoine de la commune. |
04 novembre 2010 |
Adhésion à la Bibliothèque de Vendée |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal *autorise Mr le Maire à signer les conventions cadre et d’objectifs relatives à l’adhésion dela commune à la Bibliothèque de Vendée. |
16 decembre 2010 |
Tableau des principales délibérations 2009
Tableau des principales délibérations 2008
Tableau des principales délibérations 2007