CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2006

En session ordinaire

COMPTE RENDU

Présents :
Mme Nathalie BARATON
Mme Suzette SACRÉ
Mme Josiane SABOURIN
Mr Paul CHAGNEAU
Mr Loïc GIBEAUD
Mr Stéphane GUILLON
Mr Denis GUILLOT
Mr Pierre JUBIEN
Mr Emmanuel MONTAZEAU
Mr Gérard POUVREAU

Arrivée de Mme Chantal COUSSOT à 19h20

Approbation du compte rendu du 3 et du 27 juillet 2006:

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 3 et du 27 juillet 2006.

Désignation d’un secrétaire de séance : Mr Loïc GIBEAUD est nommé secrétaire de séance.

Adhésion au groupement de commandes pour la poursuite des actions visant à garantir la dématérialisation des marchés publics :

Considérant que, depuis le 1er janvier 2005, l’obligation de mise en œuvre de la dématérialisation des marchés publics dont le principe figure à l’article 56 du code des marchés publics, s’impose à l’ensemble des collectivités et établissements publics.

Depuis cette date en effet, aucun avis de publicité ne peut comporter de disposition visant à interdire à une entreprise d’adresser sa candidature ou son offre à la personne publique par voie électronique,

Considérant que le groupement de commandes qui a été constitué a permis de mener à bien le développement des outils nécessaires au respect de ces obligations réglementaires et de bénéficier de formations adaptées,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée en date du 19 juin 2006 approuvant la convention constitutive du groupement de commandes en vue de mettre en œuvre la dématérialisation des marchés publics ;

Considérant l’intérêt de la commune d’adhérer à un groupement de commandes en vue de mettre en œuvre la dématérialisation des marchés publics pour ses besoins propres ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la mise en œuvre de la dématérialisation des marchés publics.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Approuve le renouvellement de la convention constitutive du groupement de commandes pour la mise en œuvre de la dématérialisation des marchés publics, décide d’y adhérer et désigne le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée comme coordonnateur du groupement.
• Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
• Les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la dématérialisation des marchés publics seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

2 – Convention de location pour les terrains communaux :

Mr le Maire fait part du projet de convention établit entre la commune et Mr Frédéric GAUTRON pour la location des terrains communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• autorise Mr le Maire à signer cette convention.

3 – Remboursement des frais de visite médicale :

Mr le Maire indique que Mme Martine GIBEAUD a du passer une visite médicale auprès d’un médecin agrée pour son recrutement dans la collectivité. Le montant de cette consultation s’élève à 30 €, en conséquence Mr le Maire propose le remboursement de cette somme à Mme GIBEAUD.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• donne son accord

4 – Emprunt relais TVA :

Mr le Maire rappelle que la collectivité a réalisé un prêt relais de 140 000 € pour financer la TVA des travaux du Port de Courdault. (100 000 le 12/09/05 et 40 000 le 17/02/06)

Par rapport au montant des travaux effectués, il reste 20 800 € à financer, il propose donc de réaliser ce dernier prêt relais TVA prévu au budget primitif 2006.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• accepte de réaliser un prêt relais de 20 800 €.

Arrivée de Mme Chantal COUSSOT

5 – Projet de Charte du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin :

Les deux Régions des Pays de Loire et de Poitou Charentes ont estimé que la création d’un parc naturel régional concernant le territoire de 95 communes sises dans le marais poitevin constituerait un outil performant de développement durable et harmonieux de l’ensemble de ce pays couvrant près de 100 000 hectares.

A cet effet elles ont adopté une charte qui a été soumise à enquête publique et sur laquelle les commissaires enquêteurs ont donné leur avis.

Il convient désormais aux conseillers municipaux de se prononcer également sur ce projet de charte.

Chaque conseiller a pu consulter ce dossier avant la séance. A l’ouverture du débat Mr GUILLON donne sa position en tant que maire, ensuite chacun a pu s’exprimer à son tour.

Le conseil procède ensuite au vote à bulletins secrets.

• Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L 333-1 et suivants et R 333-1 et suivants,

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5721-1 et suivants,
• Vu la délibération des Conseils Régionaux des Pays de la Loire et du Poitou Charentes en date du 6 février 2006 et du 30 janvier 2006,
• Vu le courrier du Président du Conseil Régional des Pays de la Loire, invitant les collectivités à délibérer sur le projet de charte et à adhérer ou à confirmer leur adhésion au Syndicat Mixte du Parc Interrégional du Marais Poitevin,
• Vu le projet de charte de Parc Naturel Régional du Marais Poitevin,
• Vu les statuts du Syndicat Mixte du Parc Interrégional du Marais Poitevin,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• n’approuve pas le projet de Charte de Parc Naturel Régional du Marais Poitevin,

6 – Cession de deux parcelles de terrain rue du Moulin :

Suite à la délibération du 27 juillet 2006 autorisant la vente de deux parcelles constructibles rue du Moulin à Courdault, Mr le Maire expose que Mr et Mme HUVELIN ainsi que Mr et Mme DEBORDES se sont portés acquéreurs de ces deux parcelles de 1083 m2 chacune.

Il propose de réserver une suite favorable à leur demande et céder ces deux terrains au prix de 18 € HT le m2 comme convenu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• donne son accord sur ces cessions.
• mandate Maître RONDEAU pour la rédaction de l’acte.
• autorise Mr le Maire à signer l’acte.

7 – Projet de lotissement communal :

Mr le Maire fait part de la proposition de Mr MILLET, géomètre, concernant la mise en place du lotissement communal rue du Moulin.

Il présente une esquisse du projet ainsi que le devis qui s’élève à 5500 € HT

Le conseil propose que la commission urbanisme étudie en détail cette proposition.

8 – Demande de prolongation de réseaux :

Mr le Maire fait part du projet de construction neuve de Mr Christian REDON, Impasse du Préneau sur la parcelle AC 307 / 309.

Sur cette parcelle se trouve un poteau électrique ou le raccordement aurait pu être envisagé, d’où l’accord et la signature du Certificat d’Urbanisme par la collectivité, cependant le SYDEV refuse l’alimentation électrique de sa future maison par ce poteau pour des raisons techniques.

Cette construction nécessite donc un raccordement sur le mât situé en bas de l’Impasse au niveau du n°50, avec une prolongation de 75 mètres pour un montant de 4065 €.

Mr Christian REDON sollicite donc la commune pour la prise en charge de cette prolongation de réseau.

Le conseil rappelle que d’autres personnes ont déjà sollicité la commune pour ce genre de travaux et qu’il serait souhaitable de prendre une décision globale.

Le conseil se dirige vers une PVR (Participation pour voies et réseaux).

Le conseil se prononcera à ce sujet lors de la prochaine réunion.

9 – Divers :

* Stationnement rue du Port :

Mr le Maire fait part du courrier qu’il a reçu concernant le stationnement autour du port de Courdault. En période d’affluence les problèmes de stationnement posent quelques désagréments. Cependant, Mr le Maire fait remarquer que les parkings ne sont pas toujours pleinement utilisés.

* Sanitaires publics à Courdault :

Mr le Maire donne l’état d’avancement du projet.

Une seule entreprise a répondu à l’appel d’offre.

Le projet est à revoir avec l’architecte en ce qui concerne les matériaux utilisés.

* Ecole :

Mr le Maire indique qu’il a reçu la nouvelle directrice de l’école.

En ce qui concerne la sécurité, Mr JUBIEN indique que tout est entièrement à jour.

* Collecte des déchets ménagers :

Mr le Maire donne le premier bilan de cette nouvelle collecte :

• 30% de déchets ménagers en moins

Il y a des réclamations par rapport au ramassage des ordures ménagères qui s’effectue tous les 15 jours. (Problèmes d’odeur surtout en été)

* Ferme des Echasseries :

Mr le Maire indique qu’il a rencontré les futurs propriétaires qui souhaitent réaliser un lieu d’accueil pour des artistes.

* Commissions :

• Commission urbanisme le 5/10/2006 à 14h30.
• Commission fêtes et cérémonies le 11/10/2006 à 19h00.
• Commission finances le 12/10/2006 à 14h30.

Mme Baraton indique que le problème des chiens en divagation persiste. Des dispositions seront prises.