CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2006

En session ordinaire

COMPTE RENDU

Présents :
Mme Nathalie BARATON
Mme Suzette SACRÉ
Mme Josiane SABOURIN
Mr Paul CHAGNEAU
Mr Stéphane GUILLON
Mr Denis GUILLOT
Mr Loïc GIBEAUD
Mr Pierre JUBIEN
Mr Gérard POUVREAU

Absents excusés :
Mme Chantal COUSSOT (pouvoir donné à Mme Nathalie BARATON)
Mr Emmanuel MONTAZEAU (pouvoir donné à Mme Suzette SACRÉ)

Approbation du compte rendu du 21 septembre 2006 :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 21 septembre 2006.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Mme Suzette SACRÉ a été nommé secrétaire de séance.

Mr le maire indique qu’il manque des crédits au compte 66111 intérêts des emprunts et qu’il y a du effectuer le virement de crédit suivant :

1 – Semaine de l’arbre 2006 :

Mr le Maire indique au conseil municipal que le conseil général de la Vendée poursuit sa politique de l’environnement et à cet effet organise avec les collectivités, les exploitants, les propriétaires, une nouvelle opération départementale pour encourager les plantations d’arbres, de haies, de bosquets…

Pour améliorer la qualité du paysage et s’associer à cette opération, Mr le Maire propose que des plantations soient réalisées sur le Point Accueil Jeunes à la place des conifères qui ont été abattus.

La chambre d’agriculture est chargée de constituer les dossiers pour cette action.

Mr le Maire propose que cet organisme établisse les éléments estimatifs et les subventions attribuées par le conseil général.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• approuve cette proposition et charge Mr le Maire de poursuivre ce dossier pour son aboutissement.

Le conseil municipal ne souhaite pas poursuivre cette action de plantations avec les particuliers.

2 – Lotissement communal rue du Moulin :

Mr le maire présente le plan définitif vu en commission urbanisme, et fait part du devis définitif de Mr Christian MILLET, concernant l’étude du projet de lotissement communal rue du Moulin (5 lots).

• Montant hors taxe = 5050.00 €

Le taux de rémunération pour la maîtrise d’œuvre est de 6% du coût prévisionnel des travaux voirie et réseaux eaux pluviales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• accepte de confier la maîtrise d’œuvre au cabinet de géomètre Christian MILLET
• autorise pas Mr le Maire à signer ce devis et tous les documents relatifs à la poursuite de ce projet.

3 – Demande d’Aide aux aménagements de sécurité en traversée d’agglomération sur Route Départementale :

Mr le Maire rappelle que lors de la réunion cantonale du 19 mai 2006 il a été décidé de faire une demande d’aide aux aménagements de sécurité en traversée d’agglomération sur la Route Départementale.

Mr le Maire présente au Conseil Municipal le projet, établi à sa demande par les services de la subdivision de l’Equipement de Fontenay le Comte.

Le montant estimatif des travaux est de 29 100.00 € HT soit 34 803.60 € TTC et la dépense subventionnable est évaluée à 12 718.66 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• Approuve le projet présenté
• Sollicite de la part de Mr le Président du Conseil Général, dans le cadre des subventions décentralisées pour l’aide aux aménagements de sécurité en traversée d’agglomération sur Route Départementale, une subvention d’un montant de 7 631.20 € représentant 60% du coût hors taxes des travaux subventionnable.

4 – Tarif des salles communales pour 2007 :

Monsieur le Maire rappelle les tarifs 2006 et demande au conseil s’il souhaite modifier les tarifs pour 2007.

5 – Participation pour voies et réseaux :

Mr le Maire présente les demandes en cours, et propose que les frais de prolongations de réseaux de moins de 100 mètres destinés à desservir qu’une seule habitation, soient versés directement par le bénéficiaire au service public de l’eau et/ou de l’électricité, conformément à l’article L332-15 du code de l’urbanisme.

Pour les prolongations de réseaux destinées à raccorder plusieurs habitations, il propose d’instaurer une Participation pour Voies et Réseaux :

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2°d) L.332-11-1 et L.332-11-2 ;

Considérant que les articles précités autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles, de l’aménagement des voies existantes ainsi que ceux d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leurs sont associés, réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• donne son accord pour que les frais de prolongations de moins de 100 mètres destinées à desservir qu’une seule habitation soient versés directement par le bénéficiaire au service public de l’eau et/ou de l’électricité.
• décide d’instituer sur le territoire de la commune compris dans le périmètre de la carte communale, la participation pour le financement de voiries et réseaux publics définie aux articles L.332-11-1 et L.332-11-2 du code de l’urbanisme ;

6 – Contrat Environnement Rural :

Vu la proposition de contrat environnement rural entre le Département de la Vendée et la Commune de Bouillé-Courdault.

Le contrat environnement rural constitue une nouvelle démarche partenariale, visant à conjuguer la protection de l’environnement rural et sa mise en valeur.

Le contrat est d’une durée de 3 ans. Le financement du Département représente 30 % (auquel s’ajoute une éventuelle majoration « petites communes ») du montant total des actions à la limite d’un plafond de 150 000 euros HT de travaux éligibles.

Le Conseil Municipal doit approuver le contenu du contrat environnement rural et autoriser sa signature.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• donne son accord sur ces cessions.
• Adopte le contenu du contrat environnement rural entre le Département de la Vendée et la Commune de Bouillé-Courdault.
• Autorise la signature du contrat environnement rural par Monsieur le Maire.

7 - Divers :

* Financement par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat.

Mr le Maire fait part du courrier de l’école privée Ste Mathilde de Benet concernant le financement par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat.

Il donne les éléments relatifs à la loi N°2004.809 du 13 août 2004 et propose de mettre ce sujet à l’ordre du jour du prochain conseil.

* Sanitaires publics à Courdault :

Mr le Maire donne le montant du nouveau devis concernant la construction des sanitaires du port de Courdault.

* Fêtes et cérémonie.

Mr le Maire informe le conseil que la cérémonie des vœux est prévue pour le 20 janvier 2007.