CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2006

En session ordinaire

COMPTE RENDU

Présents :
Mme Nathalie BARATON
Mme Suzette SACRÉ
Mme Josiane SABOURIN
Mr Paul CHAGNEAU
Mr Loïc GIBEAUD
Mr Stéphane GUILLON
Mr Denis GUILLOT
Mr Pierre JUBIEN
Mr Emmanuel MONTAZEAU
Mr Gérard POUVREAU

Absent excusé :
-Mme Chantal COUSSOT (pouvoir donné à Mme Nathalie BARATON)

*Approbation du compte rendu du 6 février 2006 :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 6 février 2006

Désignation d’un secrétaire de séance : Mme Nathalie BARATON a été nommée secrétaire.

1 – Approbation du compte administratif 2005 :

Mr le maire donne lecture du compte administratif 2005, lequel peut se résumer ainsi :

Le compte administratif 2005 est adopté.

2 – Vote du compte de gestion 2005 :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

• vote à l’unanimité le compte de gestion du receveur municipal.

3 – Affectation du résultat 2005 :

Mr le maire propose d’affecter le résultat comme suit :

4 – vote des taux d’imposition des trois taxes pour 2006 :

Mr le maire présente l’état de notification des taux d’imposition pour 2006.

Mr le maire propose, en accord avec la commission des finances, de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2006.

Le produit fiscal attendu pour 2006 est de 94 839 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2006

5 – Vote des subventions 2006 :

Mr le maire fait part des demandes de subventions qu’il a reçues et propose de voter le montant des participations de fonctionnement aux organismes privés.

Etant Président du FCNOBC, Mr le Maire précise qu’il ne prendra pas part au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de voter les subventions suivantes :

Le conseil municipal précise que les subventions seront dorénavant versées uniquement sur demande et présentation du bilan financier de l’association.

6 – Vote du budget primitif 2006 :

Mr Pierre JUBIEN, responsable des finances, donne lecture du projet de budget 2006 qui s’équilibre de la façon suivante :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré procède au vote :

Mr Paul CHAGNEAU indique qu’il approuve le budget 2006, mais regrette que l’incompétence de l’architecte ait entraînée un coût aussi élevé des travaux du port.

7 – Emprunt de 230 000 € :

Dans le but de rembourser dès à présent une partie du crédit OPTIMUM de 500 000 € il convient de concrétiser comme convenu le prêt de 230 000 euros.

Mr le maire fait part de la proposition du Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, sur le financement de ces investissements, et sur les propositions faites par l’organisme prêteur sollicité :

1. décide de demander à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée un prêt de 230 000 €.
   Pour un durée de 300 mois.
   A taux fixe de 3.90%
   Avec remboursement trimestriel.
2. Prend l’engagement au nom de la commune d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances.
3. Prend l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement en temps que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.
4. Confère en tant que de besoin toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt passé avec l’Etablissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont inscrites.

Le conseil municipal précise que l’annuité d’emprunt ne devra pas dépasser 16 000 € par an.

8 – Amortissement des frais d’étude :

Mr le maire indique au conseil municipal que l’amortissement des frais d’étude est obligatoire. Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités d’établissement du plan d’amortissement.

Proposition d’amortissement

• Frais relatifs à l’élaboration de la carte communale
  Montant de l’étude : 6111.56 €
  - amortissement linéaire sur 5 ans soit 1222.31 €
• Frais relatifs à l’étude de zonage
  Montant de l’étude : 9271.28 €
  - amortissement linéaire sur 5 ans soit 1854.25 €

9 – Indemnité de gardiennage de l’église :

Mr le maire donne lecture de la circulaire D.A.D/2 n° 38 du 4 février 1987 qui précise que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimés en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Le pourcentage applicable pour 2006 est de 1.28 %. Ce qui porte le plafond indemnitaire à 458.58 euros pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice du culte, et à 115.62 euros pour un gardien ne résidant pas dans le commune, visitant l’église à des périodes rapprochées.

Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser, à leur gré, des indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.

Mr le maire propose de reporter pour 2006 la somme de 160 €.

10 – Vente du terrain communal de Courdault :

Mr le maire informe le conseil que le certificat d’urbanisme relatif au terrain communal rue du moulin, section ZO N° 7 pour une superficie de 8700 m2, a été accepté.

Mr le Maire propose au conseil municipal de mettre en vente la totalité de cette parcelle dès à présent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• accepte de vendre 8000 m2 de terrain. Différents promoteurs seront consultés afin d’obtenir le meilleur prix.
• choisit de réserver 700 m2 le long de la voie pour des plantations, et pour le parking du cimetière.
• autorise Mr le Maire à poursuivre les démarches nécessaires à la vente de ce bien.

11 – Sanitaires publics au port de Courdault :

Mr le maire présente l’avant projet de l’architecte concernant la réalisation de sanitaires publics sur le parking du port de Courdault.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

• accepte le plan tel qu’il est proposé.

12 – Divers :

• Inauguration du port de Courdault
  Mr Loïc GIBEAUD donne le compte rendu de la commission fêtes et cérémonies concernant l’inauguration du port de Courdault.
  
• Enquête publique 
  Mr le maire informe le conseil qu’une enquête publique relative au projet de charte constitutive en vue du classement du Marais Poitevin en PARC NATUREL REGIONAL aura lieu du 5 avril 2006 au 9 mai 2006. La population est invitée à consulter le dossier en mairie et faire part de ses remarques.
  
• Location de la salle communale à la Communauté de Communes
  Mr le Maire fait part de la proposition qu’il a faite à la Communauté de Communes pour le loyer de la salle des fêtes et attend une réponse.
  
• Projet de reprise de concessions dans les cimetières
  Mr le Maire demande au conseil des volontaires pour s’occuper des reprises de concessions dans les cimetières.