CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2006

En session ordinaire

COMPTE RENDU

Présents :
Mme Nathalie BARATON
Mme Josiane SABOURIN
Mr Loïc GIBEAUD
Mr Stéphane GUILLON
Mr Denis GUILLOT
Mr Pierre JUBIEN
Mr Emmanuel MONTAZEAU
Mr Gérard POUVREAU

Absent excusé :
Mme Suzette SACRÉ (pouvoir donné à Mr Denis GUILLOT)
Mr Paul CHAGNEAU (pouvoir donné à Mr Pierre JUBIEN)

Absente : Mme Chantal COUSSOT (arrivée à 20h00 pour le point 5)

Approbation du compte rendu du 24 mars 2006

Le conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 24 mars 2006.
Mr Paul CHAGNEAU demande la modification d’une phrase dans le point 6.
Libellé à rédiger ainsi : « Mr Paul CHAGNEAU regrette que le manque d’efficience de l’architecte est entraîné un surcoût des travaux du port ».

Désignation d’un secrétaire de séance : Mr Pierre JUBIEN a été nommé secrétaire.

1 – Fonds départemental de péréquation 2006

Mr le maire fait part de la circulaire de Mr le Préfet en date du 28 février 2006 relative à la répartition du fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux.

Il indique que 30% de ces ressources sont réparties entre les communes de moins de 5000 habitants ayant effectué des travaux important sur leurs bâtiments et qui n’ont bénéficié d’aucune aide de l’Etat.

Il propose donc au conseil de demander le bénéfice de ce fonds pour financer les travaux effectués sur les bâtiments communaux au cours du deuxième semestre 2005, (salle des fêtes, église, école).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• autorise monsieur le maire à présenter un dossier de demande de subvention.

2 – Demande de subvention pour les travaux de l’église

Monsieur le Maire informe le conseil que dans le cadre du programme de restauration du patrimoine non protégé, il est possible d’obtenir une subvention du Conseil Général de 40% du coût hors taxe des travaux. Il propose donc au conseil municipal de présenter un dossier de demande de subvention concernant la rénovation de la toiture de l’église et la réfection du sol de la nef, les travaux étant estimés à 14 974 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• autorise monsieur le maire à présenter un dossier de demande de subvention.

3 – Travaux de voirie 2006

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le programme des travaux de voirie 2006 choisi par la commission :

Il demande au conseil de se prononcer sur ce choix.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• accepte le programme de voirie ci-dessus énoncé et propose d’y intégrer la cour de la salle des fêtes.
• autorise Mr le Maire à lancer l’appel d’offres auprès des entreprises.

Signalisation du port de Courdault :

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il y a lieu de réglementer le stationnement autour du port de Courdault, ce lieu étant saturé de véhicules certains week-ends.

Ce stationnement désordonné gêne les riverains et porte atteinte également à la beauté du site.

Il fait part des différentes propositions de la commission voirie et demande l’avis du conseil.

• dans un premier temps le conseil se prononce favorable à l’unanimité pour la signalisation des parkings.

Ensuite trois propositions sont faites :

a) stationnement interdit de chaque côté de la rue du port et autour du port sur 250 mètres à partir de l’Impasse de la Fosse.

• 6 voix pour

b) stationnement interdit autour de l’ampoule du port seulement.

• 1 voix pour

c) aucune réglementation – pas d’interdiction de stationner.

• 3 voix pour

La proposition a) est donc retenue.

Le conseil demande à Mr le maire de prendre contact auprès de Mr CAQUINEAU d’Aziré, pour une mise à disposition éventuelle de son terrain situé à droite du canal, en vue de dégager du stationnement supplémentaire en période d’affluence.

4 – Définition de l’intérêt communautaire - Nouveaux statuts de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise :

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale consacre la vision d’intérêt communautaire sans pour autant en donner une définition afin de permettre à chaque structure intercommunale de s’administrer librement.

Néanmoins, cette notion d’intérêt communautaire s’analyse comme la ligne de partage au sein d’une compétence entre les domaines d’action transférés à la communauté et ceux qui demeurent au niveau communal.

C’est donc dans ce champ de compétence partagé que vont s’appliquer les principes de spécialité et d’exclusivité qui gouvernent les établissements publics.

Jusqu’à présent, l’absence de définition de l’intérêt communautaire avait pour effet de rendre impossible la mise en œuvre de la compétence considérée.

La loi du 13 août 2004 a inversé le principe. Désormais, l’absence de définition de l’intérêt communautaire dans une compétence aura pour effet de transférer immédiatement et totalement cette compétence avec pour corollaire l’interdiction de toute intrusion d’une commune membre dans la mise en œuvre de la compétence considérée.

Le législateur a laissé un délai de deux ans aux EPCI pour définir complètement l’intérêt communautaire de leurs compétences figurant dans leur statut et ce, jusqu’au 17 août 2006.

La présente délibération a pour objet de présenter de façon exhaustive les compétences de la Communauté de Communes Vendée-Sèvre-Autise à la fois :

• un rappel de celles pour lesquelles l’intérêt communautaire est déjà défini

• et les compétences au sein desquelles vous est proposée une définition de l’intérêt communautaire en y distinguant la confirmation des actions actuelles de celles réellement nouvelles.

Monsieur le Maire présente la proposition de définition de l’intérêt communautaire incluse dans le projet de statuts modifiés joint.

Suite à son exposé, il demande au Conseil Municipal d’adopter la définition de l’intérêt communautaire présentée et d’adopter les nouveaux statuts.

5 – Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés en Vendée :

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’une enquête publique concernant le projet de plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés de Vendée se déroule en ce moment du 18 avril au 18 mai 2006.

Il propose au conseil de visionner le DVD qui résume le contenu de ce dossier, et demande au conseil de se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• est en accord avec le schéma départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés de Vendée.

6 – Urbanisation de la commune :

Monsieur le Maire fait état des réflexions et propositions de la commission urbanisme au sujet des terrains constructibles sur le village de Courdault. La mise en place d’un schéma directeur d’urbanisation semble nécessaire afin de rester cohérent avec la carte communale et préparer l’avenir.

La commission propose :

• un emplacement réservé non constructible pour la parcelle AC 16 de 943 m2, en raison du caractère du site à préserver, de la sécurité du carrefour, et des besoins publics éventuels ultérieurs.

• un emplacement réservé sur la parcelle ZO 93 sur 30 mètres de long et 10 mètres de large, en bordure de la rue Edmond Benoit pour la création future d’un parking pour l’école.

• un aménagement du terrain communal section ZO 7 :
  • Il sera divisé en 7 lots de 800 à 1200m2
  • 3 parcelles seront en bordure de la D104 et 4 parallèlement côté Est
  • une voie centrale sera aménagée entre ces 2 alignements, elle prendra naissance côté cimetière, où sera crée un parking, et se terminera en limite de propriété (parcelle ZO 93 et 94)
  • sur cette même limite sera affectée une réserve pour une prolongation éventuelle de voirie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• accepte ce schéma directeur.

7 – Location des terrains communaux

Monsieur le Maire indique que Mr CHAUVET et Mr GAUTRON ont obtenu respectivement un avis favorable de la DDAF pour exploiter les terrains communaux suite au départ en retraite de Mr POUZET. Le conseil doit maintenant se prononcer sur le choix du repreneur et sur les modalités du contrat de location.

Le conseil municipal procède au vote à bulletins secrets :
Mr GAUTRON 6 voix
Mr CHAUVET 4 Voix
1 bulletin blanc

Le conseil municipal autorise donc Mr GAUTRON à exploiter les terrains communaux ZL 10 et ZN 109 à partir du 1^er octobre 2006 avec signature d’un contrat de concession temporaire annuelle.

8 - Terrain de loisirs du Pré Maillet

Mr le Maire indique qu’il a lieu de se prononcer sur les modalités de location de ce terrain et d’en fixer les tarifs pour la saison 2006.

Propositions :

→Location aux personnes privées qui souhaitent organiser un repas champêtre, un pique nique, etc … pour un montant de :

• 45 € pour une journée (terrain libéré le lendemain 10 heures)
• 60 € pour deux jours.

→Location aux associations pour leurs fêtes annuelles : moules frites, pétanque, méchoui, etc ….

• à titre gratuit.

→Location de ce terrain comme Point Accueil Jeunes :

Tarif sans électricité :
3 €/ nuit / personne

*Quelque soit le type de location, tout locataire devra prendre possession et connaissance du règlement à la mairie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• accepte à l’unanimité les modalités de location ci-dessus pour les privés et les associations.

• accepte à 7 voix pour et 3 contre pour la location de ce terrain comme Point Accueil Jeunes.

* Mr le Maire demande l’autorisation d’ajouter une question oubliée à l’ordre du jour.

Le conseil donne son accord.

9 – Accord pour signature de contrat

Monsieur le Maire donne le montant de la rémunération du cabinet d’architecte « EURL Lydie CHAUVAC », chargé de la réalisation des sanitaires publics sur le parking du port de Courdault, soit 8100 € correspondant à 13.5 % du montant des travaux estimés à 51 900 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• accepte ce taux de rémunération.

• autorise Mr le Maire à signer l’acte d’engagement avec le cabinet d’architecte « EURL Lydie CHAUVAC »

10 - Divers

• Terrain des Echasseries : Mr le maire pense qu’il serait judicieux de profiter de la vente de la ferme des Echasseries pour se porter acquéreur de 2ha 70 ca de terre pour la mise en place d’une réserve foncière.

• *Site Internet de la commune : La commission communication travaille actuellement sur la réalisation du site internet bouille-courdault.com avec la collaboration de Mr Barry MEADOWS.
• Rapport de la Commission fêtes et cérémonies : Mr Loïc GIBEAUD remercie vivement toutes les personnes qui ont participées à cette sympathique journée et propose de les convier à un pot de l’amitié.
• A la demande de Mr Emmanuel MONTAZEAU, il serait nécessaire de mettre en place un miroir au coin de la venelle du Plessis pour la sortie de la venelle du Fouilloux où la visibilité est insuffisante. La commission voirie se rendra sur place.
• Mr Pierre JUBIEN se propose pour faire une étude relative à la mise en place de jeux divers sur le terrain du Pré Maillet, comme par exemple tir à l’arc, carabine air comprimée, fléchettes, jeux de boules, pétanques, lyonnaise, de Fort, bowling, mini-golf pour enfants, piste de skateboard. Actuellement des bénévoles ont commencé à aménager un jeu de pétanque, la commune fournira les matériaux.