CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2006

En session extraordinaire

COMPTE RENDU

Présents :
Mme Nathalie BARATON
Mr Loïc GIBEAUD
Mr Stéphane GUILLON
Mr Denis GUILLOT
Mr Pierre JUBIEN
Mr Gérard POUVREAU

Absent excusé : Mme Chantal COUSSOT (pouvoir donné à Mme Nathalie BARATON)
Mme Suzette SACRÉ (pouvoir donné à Mr Denis GUILLOT)

Absents :
Mme Josiane SABOURIN
Mr Paul CHAGNEAU
Mr Emmanuel MONTAZEAU

Désignation d’un secrétaire de séance : Gérard POUVREAU est nommé secrétaire de séance

1 – Vente de la parcelle constructible rue du Moulin :

Mr le Maire fait part au conseil municipal des propositions faites par les promoteurs pour l’achat du terrain communal rue du Moulin à Courdault. Celles-ci n’étant pas satisfaisantes, Mr le Maire propose de lancer un lotissement communal et de procéder dès à présent à la vente de deux premiers lots de 1080 m2 non viabilisés au prix de 18 € le m2.

Il informe également le conseil que des demandes sont déjà parvenues en mairie, et qu’il serait bon de définir les critères de priorités.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré.

• décide la vente de deux parcelles de 1080 m2 au prix de 18 € le m2.
• autorise Mr le Maire à faire les démarches nécessaires pour la vente de ces terrains.
• Détermine les critères de choix suivants :
  • 1er : Personne locataire sur la commune souhaitant faire construire.
  • 2ème : Construction d’une résidence principale uniquement.
  • 3ème : Date d’arrivée de la demande.

Pour toutes personnes intéressées : se faire connaître en mairie jusqu’au 15 août 2006 dernier délai.