CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2006

En session ordinaire

COMPTE RENDU

Présents :
Mme Nathalie BARATON
Mme Chantal COUSSOT
Mme Suzette SACRÉ
Mme Josiane SABOURIN
Mr Paul CHAGNEAU
Mr Stéphane GUILLON
Mr Denis GUILLOT
Mr Pierre JUBIEN
Mr Emmanuel MONTAZEAU
Mr Gérard POUVREAU

Absent excusé : Mr Loïc GIBEAUD (pouvoir donné à Mme Nathalie BARATON)

Approbation du compte rendu du 15 mai 2006

Le conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 15 mai 2006.

Désignation d’un secrétaire de séance : Mr Paul CHAGNEAU est nommé secrétaire de séance

* Suite à la baisse de la participation du SYDEV en 2006, Mr le maire indique qu’il a du prendre deux décisions modificatives pour régler la facture du SYDEV relative aux travaux d’éclairage de la rue du port. L’opération FEOGA devant être terminée au 30 juin 2006, la dernière facture concernant l’éclairage du port devait être réglée au plus vite pour percevoir le solde des subventions.

Crédit prévu au BP 2006 : compte 238 → 15 099 €

DM 1

DM 2

1 – Décision modificative n°3/2006 – virement de crédit 

Mr le Maire indique qu’il y a lieu d’effectuer le virement de crédit suivant pour régler les frais d’insertion relatif au marché de travaux pour la voirie 2006 (parution Ouest-France et Vendée Matin)

2 – Création d’un poste d’agent d’entretien

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont crées par l’organe délibérant.

Mr le Maire rappelle au conseil que Mme Martine GIBEAUD, agent des services techniques est employée sur la commune en contrat à durée déterminée (renouvelé tous les ans) depuis juillet 2003 pour effectuer le remplacement de Mme Jacqueline CHAIGNEAU, qui, lors du passage aux 35 heures, avait souhaité diminuer son temps de travail. Elle effectue actuellement 18h30 par semaine.

A la demande de l’agent et considérant la manière de servir de Mme GIBEAUD, Mr le Maire propose de créer un poste d’agent des services techniques pour 6h30 hebdomadaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose :

• de diminuer le poste d’agent d’entretien qualifié de Mme CHAIGNEAU qui était ouvert à l’origine pour une durée hebdomadaire de 25 heures, pour le ramener à 18h30.
• de recruter Mme GIBEAUD en contrat à durée indéterminé à raison de 7h00 par semaine pour effectuer le ménage de l’école et entretenir le local du PAJ en cas de besoin.

Mr Loïc GIBEAUD n’a pas souhaité prendre part au vote.

3 – Nouveau schéma de collecte des déchets ménagers

Mr le Maire donne lecture du nouveau schéma de collecte des déchets ménagers proposé par le Syndicat Mixte du Sud Est Vendée pour l’élimination des ordures ménagères.

Ce schéma consiste à collecter les ordures ménagères résiduelles qu’une fois tous les 15 jours. Le Syndicat a ainsi demandé une dérogation à l’obligation de collecte hebdomadaire prévue à l’article R2224-23 du Code Général des Collectivités Territoriales auprès de le Préfecture de Vendée. Le Syndicat demande aux conseils municipaux de se prononcer sur l’acceptation ou non de ce nouveau schéma de collecte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• indique qu’il est d’accord sur le principe mis en place, mais souhaite que le syndicat fasse un bilan dans 6 mois auprès des usagers.

4 – Convention relative à la redevance déchets assimilés

Mr le Maire donne lecture de la convention établie entre la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise et la commune de Bouillé-Courdault concernant la redevance déchets assimilés.

Il fait part également du calcul de la production annuelle de déchets pour BouilléCourdault (salle des fêtes, école, cimetière, PAJ, …) qui s élève à 36 060 litres au prix unitaire de 0.023 € le litre.

Il demande au conseil l’autorisation de signer cette convention.

5 – Convention tripartite ; festivité du 13 juillet 2006

Mr le Maire donne lecture de la convention établie entre la commune de Nieul, Oulmes, et Bouillé-Courdault concernant les modalités d’organisation des festivités intercommunales du 13 juillet à la salle omnisport des « Champs du Pas ». Il demande au conseil l’autorisation de signer cette convention.

6 - Divers

• Terrains communaux:
  entrevue avec Mlle MERY, architecte des bâtiments de France et Mr Joël EVAIN. Mr le Maire fait part de la proposition de l’architecte concernant la disposition des parcelles sur le terrain communal. L’ensemble du conseil est plus favorable à ce nouveau schéma qui engendre moins de frais de voirie.
• Travaux de voirie 2006 : résultat de l’appel d’offres.:
  La commission a déclaré le marché de travaux de voirie infructueux en raison du coût trop élevé des travaux ; 25 % au dessus de l’estimation de la DDE. Une nouvelle consultation est en cours avec quelques modifications : suppression des Brizards et ajout de la cour de la salle des fêtes.
• Festivité du 13 juillet au « Champs du Pas » ::
  Mme Nathalie BARATON donne le programme de cette soirée.
• Repas du 14 juillet 2006 
  Mme Nathalie BARATON demande aux personnes volontaires de bien vouloir donner un petit coup de main la veille pour monter les bâches du tivoli, préparer les tables et le jour même pour le service.
• Ponts et ponceaux du Marais Poitevin
  Mr le Maire fait part du problème relatif au pont du huitième à Courdault. Le Syndicat des ponts et ponceaux a reçu un avis défavorable de la commission des sites concernant la restauration de ce pont. Un nouveau projet moins onéreux sera représenté.
• Mr Denis GUILLOT demande à être informé sur les compétences de la Communauté de Communes en matière de transport scolaire pour les collèges.
• Le conseil municipal déplore fortement les vols de fleurs dans les jardinières. Les fleurs ne seront pas remplacées pour cette saison.
• En ce qui concerne les baignades dans le port, Mr le Maire s’engage à prendre les mesures d’interdiction nécessaires.

Mr le Maire donne lecture d’un courrier relatif à la création d’une nouvelle association sur la commune de Bouillé-Courdault qui à pour but de participer au financement de la recherche médicale et favoriser le quotidien des personnes handicapées.