CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2006

En session ordinaire

COMPTE RENDU

Présents :
-Mme Nathalie BARATON
-Mme Chantai COUSSOT
-Mme Josiane SABOURIN
-Mme Suzette SACRÉ
-Mr Paul CHAGNEAU
-Mr Loïc GIBEAUD
-Mr Stéphane GUILLON
-Mr Denis GUILLOT
-Mr Emmanuel MONTAZEAU
-Mr Gérard POUVREAU

Absent excusé :
-Mr Pierre JUBIEN

Projet de charte du Parc Interrégional du Marais Poitevin :

Présentation par un technicien du parc de l'avant-projet de charte du Parc Naturel du Marais Poitevin. Le conseil municipal sera amené à se prononcer avant l'automne prochain.

Mr le Maire présente ses vœux au conseil municipal.

Désignation d'un secrétaire de séance : Mr Gérard POUVREAU

Approbation du compte rendu du 5 décembre 2005 :

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le compte rendu du 5 décembre 2005

• Mr le Maire indique au conseil qu'il a pris deux décisions modifïcatives pour les écritures d'année.
  • un virement de crédit pour régler les charges de personnel du mois de décembre :
    

    D022 Dépenses imprévues	- 2500 €
    D6411 Personnel titulaire	+ 2500 €

• une prévision de crédit pour l'intégration des opérations d'éclairage effectuées en 2004 SYDEV:
  

  	Dépenses	Recettes
  D2315 Installations techniques	751.75 €
  R1326 Subventions d'équipement		571.75 €
  R238 Avances et acomptes		180.00 €

1 - Dotation Globale d'Equipement 2006 :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

• propose de demander le bénéfice de la Dotation Globale d'Equipement 2006 sur les travaux de l'église (toiture du transept et réfection du sol)

2 - Transfert de la compétence « Eclairage » au SYDEV :

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 30 juin 2004, le Comité Syndical du SYDEV a approuvé le projet de modification des statuts du Syndicat Départemental et décidé de lancer la procédure auprès de ses adhérents, les Syndicats Intercommunaux d'Energie et d'Equipement.

La modification des statuts du SYDEV et de ses adhérents a été ainsi approuvée, par délibération du Comité Syndical en date du 15 février 2005, ceci à l'issue de la procédure, donnant lieu à l'arrêté n°05-D.R.C.L.E/2-128 de Monsieur le Préfet de la Vendée, en date du 24 mai 2005.

Monsieur le Maire expose ensuite que l'article 7 des statuts ainsi modifiés, intitulé « compétences à la carte », permet au SYDEV d'exercer la maîtrise d'ouvrage en matière d'éclairage pour laquelle deux options sont proposées, à savoir :

• soit la maîtrise d'ouvrage de tous les investissements sur les installations d'éclairage public, d'illuminations et d'éclairage des infrastructures sportives (et notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses), la maintenance préventive et curative et le fonctionnement des installations d'éclairage public, d'illuminations et d'éclairage des infrastructures sportives,
• soit la maîtrise d'ouvrage de tous les investissements sur les installations d'éclairage public, d'illuminations et d'éclairage des infrastructures sportives (et notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses).

Monsieur le Maire présente alors les conditions techniques, administratives et financières du transfert de la compétence en matière d'éclairage à l'aide d'un document dont les dispositions ont été adoptées par le Comité Syndical du SYDEV, lors de son Assemblée Générale du 28 septembre 2005, tout en précisant que ces conditions pourront faire l'objet d'adaptations ou d'améliorations ultérieures, par délibération de ce même Comité Syndical.

Il présente les participations des communes aux travaux, figurant en annexe 3 et 4 dudit document et applicables au 1er janvier 2006 et indique que ces montants pourront faire l'objet de révision également par délibération du Comité Syndical du SYDEV.

Monsieur le Maire demande enfin, au vu des éléments qui précèdent, aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le transfert de ladite compétence en matière d'éclairage ainsi que sur les options proposées.

Après délibération, le Conseil Municipal

• prend acte et valide les conditions techniques administratives et financières du transfert de la compétence en matière d'éclairage, contenues dans le document présenté,
• décide de transférer au SYDEV la compétence de maîtrise d'ouvrage de tous les investissements, de maintenance et de fonctionnement sur les installations d'éclairage telles que détaillées précédemment, à compter du 1er janvier 2006.
• décide d'inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SYDEV.

Divers :

* Sécurisation des réseaux :

Mr le Maire donne l'estimation des travaux d'effacement à réaliser sur la rue de l'Autise

* Voiries communales et chemins ruraux :

Mr le Maire fait part du classement de voiries communales et chemins ruraux

Ce classement apporte une modification dans le linéaire de voirie passant

• pour les voies à caractère de rues de 790 ma 4 712m
• pour les voies à caractère de chemins de 4 423 m à 6 713 m

pour un total évoluant de 5 213 m à 11 425 m