Date
de la réunion du conseil |
Objet
de la délibération |
Vote |
28 janvier 2009
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Demande d’une subvention Dotation Globale d’Equipement pour l’aménagement de la salle de classe dans l’ancien logement des instituteurs |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
*émet un avis favorable et sollicite une subvention au titre de la DGE. (montant de la subvention 9 129.27 € ).
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25 mars 2009
lire PV |
Vote des taux d’imposition 2009
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal
*décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des trois taxes pour 2009.
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20 avril 2009 lire PV
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Sécurité publique : demande de subvention pour l’installation d’une caméra de vidéo surveillance
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal
*valide la mise en place d’une caméra de vidéo surveillance au niveau de la barrière forestière.
*sollicite l’aide financière au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.
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20 avril 2009
lire PV |
Achat d’un micro tracteur tondeuse |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
*décide d’acquérir pour la somme de 13 700 € un micro tracteur tondeuse. |
20 avril 2009
lire PV |
Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l’aménagement de la salle de classe dans l’ancien logement des instituteurs |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
*sollicite une subvention auprès du Conseil Général au titre de l’opération « bâtiments scolaires » en complément de la DGE. (montant de la subvention 12 172.36 €) |
20 avril 2009
lire PV |
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
*accepte la création d’un SIVOS avec la commune d’Oulmes pour faciliter la gestion de l’ensemble des affaires scolaires. |
10 juin 2009
lire PV
PV pour 30 juin |
Voirie 2009 : marché de travaux |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
*approuve la passation de marché de travaux avec l’entreprise ARNAUD pour un montant de 11 328 € HT.
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21 juillet 2009
lire PV |
Retenues de substitution dans le secteur des Autises |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
*donne un avis favorable pour la réalisation des trois dernières réserves d’eau dans le secteur des Autises. |
21 juillet 2009
lire PV |
Effacement des réseaux au village de Courdault ; convention avec le SYDEV |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
*accepte le devis du SYDEV avec une participation communale de 50 308.81 €
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PV pour 17 sept |
30 novembre
2009
lire PV |
Etude pour la réhabilitation du port de la Trigalle Demande de subvention auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement) |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
*autorise Mr le Maire à solliciter la DREAL pour obtenir
une subvention au taux le plus élevé possible.
*accepte la proposition de convention d’étude établie par
le paysagiste Mr Courilleau. |
30 novembre
2009
lire PV |
Election d’un deuxième et troisième adjoint suite à la démission de Mme Nathalie BARATON
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal
*décide de porter à 3 le nombre d’adjoints
Ont été élus :
-2ème adjoint : Mme Christelle SOUCHET
-3ème adjoint : Mr Pierre JAULIN. |
