| Date
de la réunion du conseil |
Objet
de la délibération |
Vote |
| 9
janvier 2006
lire PV
|
Demande
d’une subvention
Dotation
Globale d’Equipement pour Les travaux de l’Eglise |
Après
en avoir délibéré, le conseil municipal
émet un avis favorable et sollicite une subvention au
titre de la DGE. (montant de la subvention 5 872.25 € ) |
| 24 mars 2006
lire PV
|
Vote
du budget |
Après
en avoir délibéré, le conseil municipal vote
le compte administratif 2005
Votants :
10
Oui :
6
Abstentions :
4
Après
en avoir délibéré, le conseil
municipal
vote le budget primitif 2006
Votants :
11
Oui :
7
Non :
1
Abstentions : 3 |
| Vote
des taux d’imposition |
Après
en avoir délibéré, le conseil municipal
décide
à l’unanimité de ne pas augmenter les taux
d’imposition pour 2006. |
| Vente
du terrain communal de
Courdault |
Après
en avoir délibéré, le conseil municipal
accepte
de mettre en vente 8000 m2 de terrain communal rue du Moulin. |
| 15 mai 2006
lire PV
|
Fonds
départemental de péréquation 2006 |
Après en
avoir délibéré, le conseil municipal décide
à l’unanimité de demander le bénéfice
de cette subvention pour financer les tx réalisés
sur les bâtiments communaux. |
| Demande
de subvention auprès du Conseil Général |
Après
en avoir délibéré, le conseil municipal
autorise
Mr le Maire à demander une subvention au conseil général
pour les travaux de l’église (programme restauration
du patrimoine non protégé)
|
| Signalisation du
port de Courdault |
Après
en avoir délibéré, le conseil municipal
se
prononce à l’unanimité pour la signalisation
des parkings. a) stationnement interdit de chaque côté de la rue du
port et autour du port sur 200 mètres à partir de
l’Impasse de la Fosse.
6
voix pour. b) stationnement interdit autour de l’ampoule du port
seulement.
1
voix pour c) aucune réglementation – pas d’interdiction de
stationner.
3
voix pour
La
proposition a) est donc retenue
|
| Travaux de voirie
2006 |
Après
en avoir délibéré, le conseil municipal
accepte
le programme de voirie 2006
Votants :
10
Oui : 10 |
| 3 juillet 2006
lire PV
lire PV ext
|
Nouveau schéma
de collecte des déchets ménagers |
Après
en avoir délibéré, le conseil municipal
indique
qu’il est d’accord sur le principe de ramassage des
ordures ménagères tous les 15 jours mais souhaite
que le syndicat fasse un bilan auprès des usagers dans 6
mois.
Votants :
11
Oui :
9
Abstentions : 3 |
| Vente de deux
terrains constructibles rue du Moulin |
Après
en avoir délibéré, le conseil municipal
décide
la vente de deux parcelles de 1080m2 au prix de 18€ le m2
autorise
Mr le Maire à faire les démarches nécessaires
pour la vente de ces terrains.
Votants :
8
Oui : 8 |
| 9 septembre 2006
lire PV
|
Vote du projet de
charte du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin. |
Après
en avoir délibéré, le conseil municipal
n’approuve
pas le projet de charte du Parc Naturel Régional du Marais
Poitevin.
Votants :
11
Oui :
4
Non : 7 |
| 23
octobre 2006
lire PV
|
Lotissement communal
rue du Moulin |
Après
en avoir délibéré, le conseil municipal
accepte
le plan de découpage des parcelles proposé par le
géomètre ainsi que son devis concernant l’étude
et la maîtrise d’œuvre de ce projet.
Votants :
11
Oui : 11 |
| 11
décembre 2006
lire PV
|
Demande
d’achat du partie du terrain de loisirs du pré
Maillet (PAJ) par deux riverains. |
Après
en avoir délibéré, le conseil municipal
ne
souhaite pas vendre une partie de ce terrain
Votants :
10
Oui :
5
Non :
5
Mr
le Maire indique qu’il préfère le laisser
entièrement à la disposition des habitants de la
commune et des associations pour leurs festivités. |
