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Date
de la réunion du conseil
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Objet
de la délibération
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Vote
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21
janvier 2005
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Demande d’une subvention
supplémentaire :
Dotation Globale d’Equipement pour la
réfection de la rue du Port
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Après
en avoir délibéré le conseil municipal émet
un avis favorable et sollicite une subvention au titre de la DGE.
(montant de la subvention 30224 € )
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9
février 2005
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Mission
de maîtrise d’œuvre
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sur les travaux d’assainissement pluvial de la rue du Port.
Etude,
conception et suivi du projet : 13.50%
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sur les travaux du port et du parking de courdault.
Etude,
conception et suivi du projet : 13.50%
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Après
en avoir délibéré, le conseil municipal
accepte ce taux et autorise Mr le Maire à régler
les factures relatives à cette mission.
Votants :
11
Oui :
6
Abstentions : 5
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25 mars
2005
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Vote
du budget
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Après
en avoir délibéré, le conseil municipal vote
le compte administratif 2004
Votants :
9
Oui :
4
Abstentions :
5
Après
en avoir délibéré, le conseil
municipal vote le budget primitif 2005
Votants :
10
Oui :
5
Abstentions : 5
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14
avril 2005
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Zonage
d’assainissement
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Après en
avoir délibéré, le conseil municipal décide
à l’unanimité de retenir la solution de
l’assainissement non collectif pour l’ensemble du
territoire.
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29
avril 2005
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Installation
du conseil municipal Election du maire
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Ont obtenu :
Mr
GUILLON 7 voix
Mr
GUILLOT 2 voix
Mr
POUVREAU 1 voix
Mme COUSSOT 1 voix
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Election des adjoints
1er
adjoint
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A obtenu :
Mr
Pierre JUBIEN 10 voix
1 bulletin nul
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2ème
adjoint
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Ont obtenu :
Mme
BARATON 5 voix
Mr
MONTAZEAU 2 voix
4 bulletins nuls
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9 mai
2005
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Participation
aux voyages d’écoles
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Après
en avoir délibéré, le conseil municipal
décide à l’unanimité de verser une
subvention de 990 € pour un voyage en Normandie et à
Romagne.
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6 juin
2005
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Réparation de l’horloge et de la cloche
de la chapelle de Courdault
Demande
de subvention
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Après
en avoir délibéré, le conseil municipal
décide à l’unanimité de présenter
un dossier de demande de subvention auprès du conseil
général.
Montant
des travaux : 7409.15 €
Subvention 70% :
5186.41 €
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5
septembre 2005
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Carte
communale et zonage d’assainissement
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Après
en avoir délibéré, le conseil municipal
décide à l’unanimité d’approuver
la carte communale et le zonage d’assainissement suite à
l’enquête publique.
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12
septembre 2005
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Projet
de réalisation de 10 réserves d’eau sur le
secteur des Autises
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Après
en avoir délibéré, le conseil municipal
approuve le projet des réserves de substitutions
Votants :
10
Oui :
7
Abstentions : 3
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3
octobre 2005
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Contrat
Territorial Unique
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Après
en avoir délibéré, le conseil municipal
accepte l’adhésion de la Communauté de
Communes au Syndicat Mixte pour le Contrat Territorial Unique
Votants :
10
Oui :
7
Abstentions : 3
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24
octobre 2005
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Opération
Grand Site – Demande de subvention pour la réalisation
de sanitaires publics sur le parking du port de Courdault
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Après
en avoir délibéré, le conseil municipal
autorise Mr le Maire à solliciter la DIREN, le conseil
général et le conseil régional pour un
financement à 100% du projet.
Votants :
9
Oui :
7
Abstentions : 2
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5
décembre 2005
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Taxe Locale d’Equipement :
Taxe
établie sur la construction, reconstruction et
agrandissement des bâtiments de toute nature
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Après
en avoir délibéré, le conseil municipal
accepte de mettre en place la Taxe Locale d’Equipement pour
un taux de 2 %
Votants :
10
Oui :
6
Non : 4
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